PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
POMPE A CHALEUR
Des promesses qui n'ont jamais été tenues ?
Des solutions juridiques existent pour faire condamner les vendeurs ou les banques !
Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches amiables ou judiciaires.
- Vous êtes victime :
- D'une rentabilité irréaliste
- D'un crédit lourd
- D'aides inexistantes
- D'une installation non raccordée
- ...
👉 De nombreux particuliers ont été induits en erreur lors de la vente de leur installation.
Notre cabinet est là
pour vous conseiller.
Nous intervenons sur la France métropolitaine
Des Avocats expérimentés à vos côtés
Maitre Ornella Scotto
Maitre Sandrine Laugier
Notre Cabinet intervient dans la défense de particuliers ayant été lésés par des ventes de panneaux photovoltaïques ou de pompes à chaleur fondées sur des promesses commerciales trompeuses.
Chaque dossier fait l'objet :
Ce que vous obtenez :
- D'une analyse juridique sérieuse
- D'un échange téléphonique confidentiel
- D'une conclusion claire, sans promesse irréaliste
Aucune procédure n’est engagée sans base juridique solide.
- Une première lecture juridique de votre situation
- Une réponse claire : dossier défendable ou non
- Des explications compréhensibles (oui, même en droit)
- Confidentialité et secret professionnel
Quelles sont les étapes ?
- Vous nous communiquez vos coordonnées
- Nous vous rappelons rapidement
- Nous réceptionnons vos documents
- Votre situation est analysée juridiquement
- Vous savez si un recours est envisageable
- Nous vous expliquons comment procéder
Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches amiables ou judiciaires.
Extrait des résultats de notre Cabinet
20 mars 2026
COUR D’APPEL DE BOURGES
SOFINCO – ECO HABITAT ENR
18 mars 2026
TRIBUNAL D’AUXERRE
COFIDIS – PHOTO CLIM
16 mars 2026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
FRANFINANCE – SVH ENERGIE
3 mars 2026
TRIBUNAL DE LYON
DOMOFINANCE – EDF ENR
23 février 2026
Tribunal de SAUMUR
CETELEM – OPEN ENERGIE
Lire la décision
16 février 2026
TRIBUNAL DE MARSEILLE
BNP PARIBAS – MEDIA SYSTEME
